Projet d'arrêté préfectoral n° 2017/DDT/SEPR/
La Communauté d'agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart a déposé un dossier de demande de déclaration d'intéret général le 17 décembre 2015 complété le 25 juillet 2017
Le projet d'arrêté préfectoral sur lequel vous pouvez émettre un avis ainsi que le dossier de demande de DIG est téléchargeable sur cette page.
Projet d'arrêté préfectoral n° 2017/DDT/SEPR/
La période de mise à disposition s'étend du 26 août au 20 septembre 2017
Pendant cette période vous pouvez transmettre vos observations via différents moyens :
- via ce lien : Formulaire de réponse Balory
- en copiant l'adresse : https://docs.google.com/forms/d/e/1FAIpQLSemOnhFp-3XzYTS8v3uD9YGx-AYjzgIvx7zst9gb_Zwr1Fuig/viewform?c=0&w=1
- ou par voie postale : envoi avant le 20 septembre 2017 à minuit (cachet de la poste faisant foi)
Direction Départementale des Territoires de Seine-et-Marne
288 rue Georges Clemenceau, Parc d’Activités - 77000 Vaux-le-Pénil
Adresse postale : B.P 596 - 77005 Melun cedex
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