MEAUX - Quartier Arbalète - Arrêté de DUP valant cessibilité
Mis à jour le 27/02/2023
Arrêté préfectoral n°2023/01/DCSE/BPE/EXP du 24 février 2023 portant déclaration d'utilité publique, au profit de la commune de Meaux, des travaux et des acquisitions foncières nécessaires à la réalisation du projet « Action Cœur de Ville – Îlot de l’Arbalète » sur le territoire de la commune de Meaux, valant cessibilité des parcelles de terrain et des droits réels y afférents nécessaires à la réalisation de ce projet.