ADP - CANAMARNE - Autorisation d'occupation temporaire de parcelles privées
Mis à jour le 04/11/2022
Arrêté préfectoral n°2022/07/DCSE/BPE/SERV du 2 novembre 2022 autorisant les agents du groupe Aéroport de Paris (ADP) et le personnel des entreprises auxquelles il délègue ses droits à occuper temporairement les parcelles de terrain situées sur le territoire des communes de Claye-Souilly, Annet-sur-Marne, Gressy et Messy.