VAUJOURS - Modification servitudes instaurées par AIP 05 DAI 2IC 173

Mis à jour le 19/05/2023
Arrêté Inter préfectoral 2023/1235 du 15 mai 2023 modifiant l'arrêté inter préfectoral 05 DAI 2IC 173 du 22 septembre 2005 instaurant des servitudes d'utilité publique suite à la demande d’abandon du site de centre de Vaujours, situé sur les communes de Courtry (77) Vaujours et Coubron (93).
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