VNF - AUTORISATION DE PENETRER TEMPORAIREMENT DANS DES PROPRIETES PRIVEES
Mis à jour le 26/01/2022
Arrêté préfectoral du 24 janvier 2022 portant autorisation, au bénéfice de VNF, de pénétrer temporairement dans les propriétés privées sur 16 communes, afin de procéder aux études préalables au projet de mise à grand gabarit de la Seine.