GRANDPUITS-BAILLY-CARROIS (77 720) - TOTALÉNERGIES RAFFINAGE FRANCE - AP DU 11/12/2023
Mis à jour le 13/12/2023
Pour consulter l'arrêté préfectoral n°2023-37/DCSE/BPE/IC du 11 décembre 2023 autorisant la société TotalEnergies Raffinage France (TERF) à exploiter une unité de fabrication de biocarburant (BIOJET) et de modifier les utilités communes exploitées par TERF, dans le cadre du projet de reconversion de la raffinerie située sur la plateforme industrielle de Grandpuits, Route Nationale 19 sur le territoire des communes de Grandpuits-Bailly-Carrois et Aubepierre-Ozouer-Le-Repos (77 720),
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