ISLES-LES-MELDEUSES/TANCROU/ARMENTIERES-EN-BRIE (77440) - SABLIERES CAPOULADE - AP SUP du 17/01/2024
Mis à jour le 02/02/2024
Pour consulter l'arrêté préfectoral n°2024-01/DCSE/BPE/IC du 17 janvier 2024 instituant des servitudes d’utilité publique (SUP) permettant de préserver une bande de 200 mètres autour de la zone de stockage des déchets non dangereux de l'ISDND exploitée par la société SABLIERES CAPOULADE, sur le territoire des communes d’Isles-les-Meldeuses, Tancrou et Armentières-en-Brie (77 440),
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