BRIE-COMTE-ROBERT (77 170) - société PORTMANN Logistics - AP Astreinte administrative du 30/05/2023
Mis à jour le 14/06/2023
Pour consulter l'arrêté préfectoral n° 2023/DRIEAT/UD77/066 du 30 mai 2023 rendant la société PORTMANN Logistics redevable d'une astreinte administrative journalière avec fixation d'un délai de sursis de 1 mois à compter de sa notification, comme suite au non-respect de l'article 1-second alinéa de l'arrêté préfectoral n° 2021/DRIEE/UD77/035 du12 mars 2021 pour l'installation qu'elle exploite sise, ZAC du Tuboeuf,allée des Pleus à Brie-Comte-Robert (77 170),
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