Installation du comité local de cohésion territoriale (CLCT)

 
 
Installation du comité local de cohésion territoriale (CLCT)

Thierry Coudert, préfet de Seine-et-Marne, a installé, le 18 décembre, le comité local de cohésion territoriale (CLCT) de Seine-et-Marne.

Dans le cadre de la mise en œuvre de l’Agence nationale de cohésion des territoires (ANCT) au niveau départemental, il a été institué un comité local de cohésion territoriale. Ce comité est placé sous la présidence du préfet de Seine-et­-Marne. Il a été installé le vendredi 18 décembre 2020 par Thierry Coudert, préfet de Seine-et-Marne, en présence de la Préfète déléguée à l’égalité des Chances, Nadège Baptista, des Représentants des collectivités territoriales, des représentants des institutions, structures ou opérateurs locales et régionales et des parlementaires.

Le comité local de cohésion territoriale a un rôle d'orientation des travaux de l'Agence dans le département. À partir des orientations nationales validées par le conseil d'administration de l'ANCT, il définit dans une feuille de route la manière dont elles sont déclinées dans le département. Il identifie les ressources mobilisables localement et assure la coordination entre les différentes parties prenantes du territoire afin que chacun agisse de façon complémentaire et pour que l'ensemble des besoins en ingénierie soient couverts.

Les programmes et les actions de l’ANCT, sont des instruments essentiels de la relance.

Organisation de l’appui aux projets des collectivités locales en Seine-et-Marne, Fonctionnement de l’ANCT 77

L’objectif est de mettre en place une nouvelle manière de travailler avec les collectivités territoriales fondée sur les principes suivants :

1-Les projets appuyés par l’État dans le département, sur le plan financier ou de l’expertise, doivent s’insérer dans les politiques prioritaires de l’État et être cohérents sur le territoire. L’appui de l’État est sélectif.

  • des projets dans les domaines de politiques prioritaires de l’État

Seuls les projets des collectivités dans les domaines des politiques prioritaires de l’État sont appuyés. On veille tout particulièrement à ce que, d’une manière générale, ces projets ne consomment pas d’espace agricole, naturel et forestier, respectent les dispositions des protections patrimoniales, aient une insertion paysagère de qualité et impactent peu les différents compartiments de l’environnement.

Symétriquement les services de l’État incitent les collectivités à déposer des projets qui s’intègrent dans les politiques prioritaires de l’État.

  • des projets cohérents sur les territoires

Les projets appuyés doivent être cohérents sur le plan territorial (recherche de synergie territoriale, éviter les doublons). Par souci de cohérence et d’articulation avec les différents niveaux de compétences, les projets présentés à l’échelle des intercommunalités seront privilégiés. Ils doivent être cohérents avec documents d’orientation et de planification élaborés avec l’appui de l’État : PCAET, CTE, contrats de ruralités…. A terme ils doivent s’inscrire dans le cadre des Contrats de relance et de transition écologique.

  • des projets qui s’inscrivent dans les grands dispositifs nationaux 

et notamment les programmes sectoriels : action cœur de ville, petites villes de demain, territoires d’industrie, maison France service…et les mesures du plan de relance dont les collectivités doivent s’emparer.

2-Les collectivités sont clairement informées des politiques et des orientations de l’État ainsi que des dispositifs d’appui par des moyens adaptés : réunions , lettre d’information auprès de collectivités, page internet dédiée….qui doivent être bâtis

3-L’État propose un appui aux collectivités avant le dépôt de la demande de financement ou du dossier administratif (PC, autorisation environnementale…) dans le cadre d’une démarche cohérente avec les principes de l’Agence nationale de cohésion des territoires (ANCT) dont le préfet est le délégué territorial

  • Cet appui est indépendant du travail d’instruction ultérieure des procédures par les services de l’Etat compétents. Il le facilite en amont.

Il est complémentaire du travail des services propres aux collectivités que celles-ci doivent mobiliser en premier. Il ne dispense pas les collectivités de contractualiser une mission d’appui à la maîtrise d’ouvrage auprès d’un bureau privé.

  • Cet appui s’effectue en coopération / synergie / articulation avec les appuis apportés par le Département

En articulation avec le dispositif d’appui en ingénierie ID77
Dans le cadre des dispositifs sectoriels : plan départemental de l’eau, communauté départementale de la transition énergétique, etc.

  • Les collectivités peuvent attendre des services de l’État 2 niveaux de service

« de base »: conseil simple, vérification de la cohérence avec les politiques prioritaires, vérification de la complétude du dossier, traitement administratif, information sur les suites
« renforcé » : pour des projets d’une certaine ampleur ou complexité administrative ou réglementaire ou qui mobilisent différentes sources de financements à articuler

  • Le service renforcé offre à la collectivité l’appui d’une équipe projet composée d’agents de l’État ou de ses agences éventuellement appuyés par les bureaux d’études ayant contractualisés avec l’ANCT au niveau central

Ce service peut être demandé par la collectivité ou leur être proposé
Il est systématiquement recherché la mise en place d’équipes mixtes avec le Département ou d’autres structures d’appui : région et agence de l’eau notamment.
L’appui de l’équipe projet est formellement contractualisé avec la collectivité
Les principaux domaines de compétence : ingénierie de projet, administrative, foncière, réglementaire, juridique, financière, économie de l'aménagement...

  • L’organisation de cet appui est

Déconcentré au niveau des sous-préfecture pour le service de base
Organisé au niveau central pour le service premium sous la responsabilité du Directeur Territorial avec l’appui des deux délégués territoriaux adjoints (la Préfète déléguée à l'égalité des chances et la Direction départementale des territoires).
Dans tous les cas le sous-préfet d’arrondissement est l’interlocuteur privilégié de la collectivité
Il coordonne l’action des services de l’État à travers des sous-préfecture - maisons de l’État dont l’organisation est adaptée à chaque arrondissement.

Ces principes de ce fonctionnement ont été partagés avec le CLCT et pourront être formalisés dans une feuille de route partagée.

Arrêté :

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