Médaille d'honneur régionale, départementale et communale

 
 
HONNEUR REGIONALE DEPARTEMENTALE COMMUNALE

Qu’est-ce que la médaille d’honneur Régionale, Départementale et Communale ?

La médaille d’honneur Régionale, Départementale et Communale est destinée à récompenser les services des agents titulaires ou non des départements, des communes et des établissements publics départementaux et communaux (y compris les offices publics d'HLM et les caisses de crédit municipal), les titulaires et anciens titulaires de mandats électifs régionaux et locaux (conseiller régional, membre du comité économique et social régional, conseiller général, maire, conseiller municipal), ainsi que les agents de l’État ayant accompli des services pour le compte des collectivités locales.

Quelles sont les conditions requises ?

La médaille d’honneur Régionale, Départementale et Communale comporte trois échelons :

Argent :   20 ans de services.
Vermeil :  30 ans de services.
Or :          35 ans de services.

Chacun des échelons ne peut être obtenu que successivement, un délai d’un an devant être respecté avant l’attribution de l’échelon immédiatement supérieur.

2 promotions par an au 1er janvier et au 14 juillet

Quelles sont les formalités à effectuer pour l’obtenir ?

A compter de la promotion du 1er janvier 2021, uniquement pour les candidats demeurant en Seine-et-Marne, les demandes de médaille d'honneur régionale, départementale et communale devront impérativement être effectuées par l'employeur par voie dématérialisée,

avant le 15 octobre pour la promotion du 1er janvier

avant le 1er mai pour la promotion du 14 juillet

Toute demande adressée par courrier postal est désormais irrecevable et ne sera pas instruite.

Toute demande, qui serait faite par une autre personne que l'employeur, est désormais irrecevable et ne sera pas instruite.

 

Comment déposer une demande de médaille d’honneur Régionale, Départementale et Communale ?

Le dépôt des demandes de médaille d'honneur régionale, départementale et communale est accessible depuis le portail https://demarches-simplifiees.fr en se connectant sur https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/mhrdc .

L'employeur dépose la demande.

Cette médaille est destinée à récompenser l'ancienneté des services rendus aux collectivités territoriales et à leurs établissements publics, y compris les offices publics d'HLMHabitations à loyer modéré et les caisses de crédit municipal.

Pièces jointes à fournir lors de la demande en ligne :

  • attestation de l'employeur reprenant l'ensemble de la carrière du candidat ;
  • copie de la pièce d'identité (+ le livret de famille si le nom d'épouse ne figure pas) ;
  • avis motivé de l'autorité hiérarchique
  • extrait n°2 du casier judiciaire.

NB : il n'est pas possible de demander plusieurs échelons en même temps et un délai d'une année doit s'écouler entre deux échelons.

  

La remise de la médaille

Un arrêté préfectoral attribue, deux fois par an, la médaille d’honneur Régionale, Départementale et Communale.

L’arrêté paraît au recueil des actes administratifs de la préfecture.