Suspension pour téléphone

Mis à jour le 08/09/2021

Cet article vous explique :

  1. le déroulement d'une suspension
  2. les démarches à effectuer en cas de suspension de votre permis de conduire pour usage d'un téléphone tenu en main

 

Le déroulement d'une suspension : 

Votre permis de conduire a été suspendu suite à un délit routier. Le permis que vous avez restitué aux forces de l'ordre sera transmis à la préfecture. C'est la préfecture qui va suspendre votre permis de conduire et vous envoyer un arrêté de suspension qui précise la durée durant laquelle vous ne pourrez pas conduire.

Attention : le décompte du nombre de mois durant lequel vous n'êtes pas autorisé à conduire débute au moment de la restitution de votre permis de conduire. Si vous ne l'aviez pas au moment de votre interpellation par les forces de l'ordre, il vous faut donc le rendre au plus vite au service qui vous a interpellé.

Vous devrez effectuer des démarches pendant votre suspension, afin de pouvoir récupérer votre permis de conduire.

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Les démarches à effectuer en cas de suspension de votre permis de usage d’un téléphone au volant

A l’issue de la période de suspension fixée par l’arrêté préfectoral, vous devrez effectuer une demande de nouveau permis de conduire à partir de la télé-procédure « effectuer une demande de permis de conduire en ligne » accessible sur le site www.ants.gouv.fr.

Contact service : pref-permis-retention@seine-et-marne.gouv.fr

Retrouvez ci-dessous la notice d’information pour vous aider dans vos démarches: