Consultations publiques

Bassin versant de l'Yerres-Seine

 
 

Le Syndicat mixte pour l'assainissement et la gestion des eaux du bassin versant de l'Yerres-Seine a déposé un dossier de demande de déclaration d'intérêt général le 8 juillet 2021 pour réaliser un plan de gestion pluriannuel pour l'entretien des cours d'eau du bassin versant sur le territoire du syndicat en Seine-et-Marne et le déclarant d'intérêt général.

Le projet d'arrêté préfectoral a été soumis à consultation du public du 7 octobre 2021 au 28 octobre 2021.

Les pièces téléchargeables étaient :

-  Le projet d'arrêté préfectoral n° 2021/DDT/SEPR/....  autorisant le Syndicat mixte pour l’assainissement et la gestion des eaux du Bassin versant Yerres-Seine à réaliser un programme pluriannuel d’entretien sur le territoire du syndicat en Seine-et-Marne et le déclarant d'intérêt général.

Le dossier de déclaration d'intérêt général pour la réalisation de travaux d’entretien sur l’ensemble des cours d’eau du territoire de Syndicat mixte pour l’assainissement et la gestion des eaux du Bassin versant Yerres-Seine.

Pendant cette période, les observations sur ce projet d'arrêté préfectoral pouvaient être transmises par courriel ou voie postale (avant le 28/10/2021) à la Direction départementale des territoires de Seine-et-Marne, Service environnement et prévention des risques (DDT/SEPR).

  

Conformément aux articles L. 120-1 et L. 123-19-1 du code de l'environnement, la "Synthèse de la consultation du public" et les "Motifs de la décision" sont consultables en cliquant sur les liens ci-dessous :

Est également consultable, l' arrêté préfectoral n° 2021/DDT/SEPR/315 du 19 novembre 2021 autorisant le Syndicat mixte pour l’assainissement et la gestion des eaux du Bassin versant Yerres-Seine < EPAGE de l’ Yerres> à réaliser un programme pluriannuel d’entretien sur le territoire du syndicat en Seine-et-Marne et le déclarant d’intérêt général.