Consultations publiques

DIG Entretien Petit Morin

 
 
Le Syndicat Mixte du Bassin Aval du Petit Morin a déposé un dossier de demande de déclaration d'intérêt général le 16 avril 2021 pour réaliser un programme pluriannuel d'entretien du Petit Morin sur le territoire du syndicat et le déclarant d'intérêt général.

Le projet d'arrêté préfectoral a été soumis à consultation du public du 10 décembre 2021 au 31 décembre 2021.

Les pièces téléchargeables étaient :

  • le projet d'arrêté préfectoral autorisant le Syndicat mixte du Bassin Aval du Petit Morin à réaliser un programme pluriannuel d'entretien du Petit Morin sur le territoire du syndicat et le déclarant d’intérêt général.
  • le dossier de demande de DIG

Pendant cette période, les observations sur ce projet d'arrêté préfectoral pouvaient être transmises par courriel ou voie postale (avant le 31/12/2021) à la Direction départementale des territoires de Seine-et-Marne, Service environnement et prévention des risques (DDT/SEPR).

 

Conformément aux articles L. 120-1 et L. 123-19-1 du code de l'environnement, la "Synthèse de la consultation du public" et les "Motifs de la décision" sont consultables en cliquant sur les liens ci-dessous :

Est également consultable, l' arrêté préfectoral n° 2022/DDT/SEPR/97 du 29 avril 2022 autorisant le Syndicat mixte du Bassin Aval du Petit Morin à réaliser un programme pluriannuel du Petit Morin sur le territoire du syndicat et le déclarant d'intérêt général.