Consultations publiques

DIG rus affluents de la Marne

 
 
Le Syndicat Intercommunal des Rus Affluents de la Marne a déposé un dossier de déclaration d'intérêt général (DIG) le 9 juin 2021 pour effectuer des travaux d’entretien des rus affluents de la Marne sur les communes de Trilport, Montceaux-lès-Meaux, Saint-Jean-les-Deux-Jumeaux, Sammeron, Sept-Sorts et Signy-Signets.

Le projet d'arrêté préfectoral est soumis à consultation du public du 20 janvier 2022 au 10 février 2022.

Les pièces sont téléchargeables aux liens ci-dessous :

  • le projet d'arrêté préfectoral autorisant le Syndicat Intercommunal des Rus Affluents de la Marne à effectuer des travaux d’entretien des rus affluents de la Marne sur les communes de Trilport, Montceaux-lès-Meaux, Saint-Jean-les-Deux-Jumeaux, Sammeron, Sept-Sorts et Signy-Signets.
  • le dossier de demande de DIG .

Pendant cette période vous pouvez transmettre vos observations via différents moyens :

  • par courriel à l'adresse suivante : ddt-sepr@seine-et-marne.gouv.fr
  • par voie postale, avant le 10 février 2022 à minuit (cachet de la poste faisant foi), à l'adresse suivante :

Direction Départementale des Territoires de Seine-et-Marne
ZI de Vaux-le-Pénil - BP 596
288 rue Georges Clemenceau
77005 Melun cedex

Le projet d'arrêté et le dossier sur support papier, sont consultables sur demande au 01.60.56.72.54 à l'adresse suivante :

Direction Départementale des Territoires de Seine-et-Marne
Service Environnement et Prévention des Risques / Pôle police de l'eau
288 rue Georges Clemenceau - 77000 Vaux-le-Pénil
(du lundi au vendredi de 9H00 à 12H00 et de 14H00 à 16H00)