Sécheresse : la mise en oeuvre des mesures en Seine-et-Marne

 
 

Arrêté cadre définissant les seuils entraînant des mesures de limitation provisoire des usages de l'eau et de surveillance sur les rivières et les aquifères de Seine-et-Marne

Pour faire face à une insuffisance de la ressource en eau en période d'étiage, le Préfet de Seine-et-Marne est amené à prendre des mesures exceptionnelles de limitation ou de suspension des usages de l'eau en application de l'article L. 211-3 II-1° du code de l'environnement.

Le préfet de région a, par arrêté du 22 février 2022 (n° IDF-2022602-22-00008) , défini les orientations pour la mise en œuvre coordonnée des mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau en période de sécheresse sur le bassin Seine-Normandie.

Sur la base de ces éléments, l'arrêté cadre "Sécheresse 2022" ( arrêté n° 2022/DDT/SEPR/173 ) abrogeant l'arrêté préfectoral n° 2015/DDT/SEPR/137 modifié et définissant les seuils entraînant des mesures de limitation provisoires des usages de l'eau et de surveillance sur les rivières et les aquifères de Seine-et-marne a donc été signé le 20 juin 2022. La consultation du public a été menée et s’est achevée le 16 mai 2022 : les remarques formulées ont été prises en compte. Cet arrêté revêt un caractère d’urgence dans le contexte actuel de diminution rapide des niveaux de nappes et des débits de cours d’eau. L’arrêté a donc pour objet :

  • de définir les mesures de restriction ou d’interdiction provisoires d'usage pour les eaux superficielles ou souterraines,
  • de fixer les seuils d’étiage et niveaux piézométriques dans chacun des bassins versants concernés, en dessous desquels des mesures provisoires de restriction ou d’interdiction des prélèvements et des usages de l’eau s’appliqueront,
  • de déterminer les stations d’observation des assecs.

Cet arrêté définit 4 seuils auxquels correspondent des mesures de restriction de plus en plus sévères :

  •  Seuil de vigilance (sans mesures de restriction proprement dites),
  •  Seuil d’alerte,
  •  Seuil d’alerte renforcée,
  •  Seuil de crise.

Suivi des mesures de restriction disponible sur le site internet "PROPLUVIA" (pour y accéder, cliquez ici )