Continuité écologique

 
 

Notion introduite en 2000 par la directive cadre sur l’eau, la continuité écologique d’un cours d’eau est définie comme la libre circulation des organismes vivants et leur accès aux zones indispensables à leur reproduction, leur croissance, leur alimentation ou leur abri, le bon déroulement du transport naturel des sédiments ainsi que le bon fonctionnement des réservoirs biologiques (connexions, notamment latérales, et conditions hydrologiques favorables).

Or, des dizaines de milliers d’ouvrages transversaux (seuils et barrages) barrent les cours d’eau français. Probablement plus de 70% des seuils (petits ouvrages), dont la vocation initiale était le plus souvent l’utilisation de la force hydraulique, ont aujourd’hui perdu cet usage économique. Ils présentent cependant des impacts négatifs importants sur le fonctionnement hydromorphologique et écologique des cours d’eau touchés, qui grèvent fortement leur capacité à atteindre le bon état ou le bon potentiel demandés par la Directive Cadre sur l’Eau. La solution optimale pour ceux ne présentant plus d’usage économique, sous réserve de sa faisabilité technique, est l’arasement (suppression partielle) ou le dérasement (suppression totale). Les préconisations du Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) Seine Normandie vont d’ailleurs dans ce sens et des aides financières importantes sont proposées par l’ Agences de l’Eau pour les maîtres d’ouvrage souhaitant réaliser des opérations de restauration ambitieuses.

Pour les ouvrages ne pouvant être traités de cette façon, des techniques d’atténuation de certains des impacts sont envisageables (passes à poissons, transferts de sédiments etc.).

La circulaire du 25 Janvier 2010 a pour objet la mise en oeuvre par l’état et ses établissements publics d’un plan d’actions pour la restauration de la continuité écologique des cours d’eau, en désignant notamment des  ouvrages prioritaires Grenelle  sur lesquels des travaux de rétablissement de la continuité écologique doivent être engagés avant fin 2012.

De plus, dans l’objectif de rétablir la continuité écologique (libre circulation piscicole, et transit sédimentaire), les rivières doivent être  classées au titre du Code de l’Environnement . L’établissement des classements des cours d’eau est actuellement en cours. Une rivière peut être classée en liste 1, en liste 2, ou être non classée.

La Liste 1° article L 214-17 du code de l’environnement ( rivières « réservées ») fixe la liste des cours d’eau parmi ceux qui sont :
 en Très Bon Etat (rivières de référence DCE),
 les réservoirs biologiques identifiés dans le SDAGESchéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux nécessaires à l’atteinte du bon état des cours d’eau.
 la où la protection complète des migrateurs amphihalins est nécessaire.
 les ouvrages nouveaux faisant obstacle à la continuité écologique interdit.
 les ouvrages existant doivent assurer la continuité écologique lors du renouvellement de leurs autorisations ou concessions.

La liste 2° article L 214-17 (« continuité écologique »)sont :
 les cours d’eau où il est nécessaire d’assurer le transport suffisant des sédiments et la circulation des poissons migrateurs.
Les ouvrages doivent être gérés ou entretenus afin d’assurer la continuité écologique dans les 5 ans qui suivent le nouveau classement.

La circulaire du 17 septembre 2009 fixe l’organisation de la procédure des classements de cours d’eau et complète les circulaires du 6 février 2008 et du 15 septembre 2008.

Pour plus de renseignements concernant la continuité écologique, vous pouvez consulter la plaquette élaborée par l’ONEMA .

Une réunion de concertation sur l’avant-projet de classement a eu lieu à la Préfecture le 22 juin 2010. Les documents suivants ont été distribués :
  présentation par la DIREN et la DDT 77  
 présentation par l’ONEMA : Pourquoi et comment restaurer la continuité écologique  
  critères de classement pour la liste 1
  critères de classement pour la liste 2  
  Avant-projet de classement liste 1  
  Avant-projet de classement liste 2 à terme  
  Avant-projet de classement liste 2 immédiate
  modalités de financement du Conseil Général 77

Vous pouvez également télécharger le compte rendu  de cette réunion.

Vous êtes invités à envoyer vos observations par écrit sur cet avant-projet de classement au Service Police de l’eau de la DDT 77 avant le 1er septembre 2010.

Enfin, lors de la réunion du 22 Juin 2010, la Fédération de Pêche de Seine et Marne a présenté l’objectif et l’état d’avancement de la réactualisation du schéma départemental à vocation piscicole sur le département : présentation par la Fédération de pêche de la réactualisation du Schéma Départemental à Vocation Piscicole (SDVP) .

Pour vous aider, un Glossaire des principaux termes définit les termes utilisés fréquemment dans le cadre du Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGESchéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux).

Afin de vous aider dans le lancement des études à réaliser, nous vous proposons un cadre pour les cahiers des charges nécessaire au lancement des études. Ces cadres restent bien sûr à adapter à chaque projet en particulier :