Zones humides

 

Les références réglementaires concernant les zones humides :
 

  • l'arrêté du 24 juin 2008 précisant les critères de définition et de délimitation des zones humides en application des articles L. 214-7-1 et R. 211-108 du code de l’environnement, modifié le 1er octobre 2009 ;
  • la circulaire du 18 janvier 2010 délimitant les zones humides en application des articles L. 214.7-1 et R. 211-108 du code de l’environnement ;
  • la décision du conseil d’État du 22 février 2017 exigeant le caractère cumulatif des critères de définition des zones humides ;
  • la loi n° 2019-773 du 24 juillet 2019, portant création de l'Office français de la biodiversité, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement, revenant sur la décision du conseil d’État de 2017 et rétablissant le caractère alternatif des critères d'identification des zones humides.
Liens vers la carte dynamique des enveloppes d'alerte des zones humides de la DRIEAT :

Méthodologie :
http://www.driee.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr/enveloppes-d-alerte-zones-humides-en-ile-de-france-a2159.html

Carte dynamique :
http://carto.geo-ide.application.developpement-durable.gouv.fr/73/Zones_humides.map

Qu'est-ce qu'une zone humide ?

Une plaquette d’information relative aux zones humides a été réalisée conjointement par les acteurs du Plan Départemental de l’Eau de Seine-et-Marne. Elle a pour ambition de répondre, de manière simple et opérationnelle, aux questions fondamentales à leur sujet :

Les zones humides, c’est quoi ? À quoi ça sert ? Comment sait-on si une zone est humide ou pas ? Que peut-on et/ou que doit-on en faire ?

Cette plaquette s’adresse à tous les acteurs qui œuvrent en faveur de la protection des milieux aquatiques – élus, syndicats de rivière, fédérations, associations, ou tout simplement citoyens.

N’hésitez pas à l’imprimer et à la faire connaître autant que possible. Vous pouvez également contacter le service de police de l’eau de la Direction Départementale des Territoires de Seine-et-Marne si vous souhaitez en obtenir des versions imprimées.

Bonne lecture !

Cliquer sur ce lien pour accéder à la plaquette « Zones humides » en version pdf