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Enregistrement

Société COLAS - Commune de MAUREGARD (77990)

Mise à jour le 24/02/2020
 
 

Pour prendre connaissance de l'arrêté préfectoral n°2020 DRIEE UD77 011 du 7 février 2020 portant mise à disposition du public du dossier d'enregistrement, veuillez cliquer ci-dessou :

> AP n°2020 DRIEE UD77 011 du 07 02 2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,38 Mb

Pour prendre connaissance de l'avis de mise à disposition du public, veuillez cliquer ci-dessous :

> Avis de mise à disposition - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,28 Mb

Pour prendre connaissance du dossier d'enregistrement, veuillez cliquer sur les documents ci-dessous :

> COLAS IDFN Roissy CDG_Dossier Enregistrement - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,99 Mb

> A2 - Règlement zone UZ du PLUPlan local d'urbanisme de Mauregard - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 11,35 Mb

> Attestations bancaires COLAS2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,97 Mb

> Bilans COLAS IDFN 2016-2017-2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,36 Mb

> COLAS IDFN Roissy CDG_CERFA Enregistrement signé_07012020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 8,70 Mb

> KBIS_Attestations sociales Colas 2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,48 Mb

> PJ1_SITUATION_LOCALE_RA - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 5,17 Mb

> PJ2_ABORDS - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,60 Mb

> PJ3_PLAN_MASSE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,74 Mb

> PJ8 et 9_Avis du propriétaire - Demande ICPE - signé ADP + Mauregard - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,49 Mb