Appel à projet - Politique de la ville 2024

Lancement de la campagne Appel à projet - Politique de la ville 2024

La politique de la ville, coordonnée à l’échelle nationale par l’ANCT (Agence Nationale de la Cohésion des Territoires), a pour objectif la réduction des inégalités entre les territoires en mobilisant des crédits spécifiques au bénéfice des habitants des quartiers les plus fragiles, en complément des crédits du droit commun. Chaque année, l’État mobilise des moyens financiers pour soutenir la mise en œuvre de projets sur ces territoires, qui constituent une priorité du Gouvernement. L’appel à projets 2024, dans le cadre du plan « Engagements Quartiers 2030 », réaffirme ainsi les priorités fixées par l’État en matière de mobilisation des crédits spécifiques de la politique de la ville pour les quartiers prioritaires de la Seine-et-Marne.

Cet appel à projets a vocation à soutenir des actions, en faveur des habitants des quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV), réalisées sur l’ensemble du département ou a minima, sur un quartier en politique de la ville. Les actions financées par les crédits de la politique de la ville pour l’année 2024, devront donc s’inscrire dans les objectifs et priorités des nouveaux contrats de ville qui rentreront en vigueur au 1^er avril 2024, et adaptés aux spécificités de chaque territoire.

À cet effet, les actions proposées devront s’articuler au regard des orientations qui ont été proposées lors des journées thématiques : Santé, Cadre de Vie, Éducation, Lutte contre la pauvreté, Valeurs de la République.

II. Axes stratégiques

Éducation

Mettre en place de véritables parcours qui permettent les prises en charges éducatives des enfants et des jeunes, de la naissance à l’insertion professionnelle, avant, pendant, autour et après le cadre scolaire tel est l’enjeu majeur de la politique de la ville.

Les actions favorisant la réussite éducative et l’émancipation seront ainsi privilégiées :

• Actions permettant de construire une solution pour chaque jeune ;
• Actions de prévention et de lutte contre le décrochage scolaire et pour la réussite éducative ;
• Actions permettant l’ouverture du champ des possibles pour les jeunes ;
• Promouvoir l’accès à une offre culturelle diversifiée et qualitative en impliquant les structures et équipements départementaux à rayonnement national et international, de type scènes nationales ;

• Actions de soutien à la parentalité, en lien avec les dispositifs soutenus par la Caf.Par ailleurs, il conviendra de favoriser le déploiement des Programmes de Réussite Educative (PRE) et des cités éducatives (CE) :Le PRE : Là où il est déployé sera le pivot de la coordination locale des parcours individualisés de réussite éducative, (une annexe spécifique aux PRE sera transmise ).

  La cité éducative (CE) une démarche qui doit rayonner : La méthode cité éducative permet de construire des passerelles, de coordonner des projets transversaux, de ne pas travailler en silos et de former une communauté éducative. Une gouvernance novatrice : d’une troïka d’institutions réunissant la préfecture, les services académiques et la/les collectivité territoriale.

L’emploi et le développement économique

Les actions présentées devront s’inscrire dans une perspective de l’accès ou du retour à l’emploi, d’accès à la formation, de promotion de l’alternance, de mobilisation du tissu économique local et d’une prise en charge adaptée, notamment des parcours d’accompagnement sur le long terme.

Les actions favorisantes :

• La lutte contre les stéréotypes, aux personnes âgées de 50 ans ou plus, particulièrement touchées par le chômage ;
• L’accompagnement renforcé et personnalisé des jeunes de 16 à 25 ans en difficulté d’insertion et s’inscrivant dans la durée afin de faciliter leur accès ou leur réintégration au marché du travail (parrainage des jeunes vers l’emploi par exemple), conformément au plan régional insertion jeunes d’Île-de-France (PRIJ) ;
• Les stages de remobilisation des jeunes vers l’emploi, comme levier efficace pour infléchir les trajectoires individuelles. Ils sont un exemple d’actions concrètes opérationnelles destinés à renforcer l’employabilité et faciliter l’insertion professionnelle des jeunes issus des quartiers ;
• La mobilité des habitants pour lever les freins d’accès à l’emploi, à la formation ou à la santé ;
• L’amélioration de la mise en relation entre le milieu éducatif et le monde de l’entreprise (offre d’apprentissage, stage en entreprise) ;
• Le lien entre les entreprises et les habitants ;
• L'offre de garde d’enfants pour les personnes qui reprennent un emploi ;
• L'accompagnement dans les différentes phases de la création d’entreprises.

Il s’agit ainsi de toucher les jeunes ou les personnes de 50 ans ou plus qui sont dans des situations dont le degré de difficulté est variable : des personnes en rupture, face à des difficultés d’autonomie financière, sans solution, sans diplômes, sans qualification, à la recherche de formation ou d’emploi, ainsi que des jeunes déjà très déscolarisés ou déjà pris en charge par un dispositif d’insertion qui ne paraît pas adapté à leur situation.

La santé

En ce qui concerne la santé, toutes actions dans le domaine de la santé physique, mais aussi la santé mentale ou de prévention des souffrances psychiques notamment dans la petite enfance, seront privilégiées une attention particulière sera portée sur le déploiement des CLS et CLSM.

Les actions favorisant :

• L’articulation des actions avec les CLS et CLSM ;
• La prévention et de promotion de la santé en QPV ;
• La lutte contre les conduites addictives, en complémentarité des actions de la MILDECA ;
• Construire des actions de prévention autour des thématiques de la santé, en partenariat avec la CPAM, l’ARS et les associations de prévention.

À titre d’exemple, il pourrait s’agir de développer l’aller-vers (ambassadeurs de la santé) et soutenir les relais de proximité, maintenir ou développer des démarches de proximité (équipes mobiles en santé mentale, bus santé) ou bien soutenir des initiatives de solidarités accompagnant vers le soin. Toutes les formes d’accompagnement sont encouragées, qu’elles soient individuelles ou collectives.

L’amélioration du cadre de vie

L’amélioration du cadre de vie dans lequel évoluent les habitants des quartiers prioritaires est également primordiale. Il s’agit de l’une des thématiques les plus souvent citées lors des concertations citoyennes qui se sont déroulées en 2023.

Une attention sera portée sur les actions concourant  :

• La sécurité et la tranquillité ;
• Au mode d’appropriation de l’espace public (marche exploratoire, diagnostic en marchant) ;
• À l’amélioration des relations de la police / la population.

En ce qui concerne la transition écologique qui est l’un enjeu majeur pour les années à venir, peuvent être proposées :

• Des actions de prévention et de lutte contre la précarité énergétique ;
• Des actions de sensibilisation aux éco-gestes sur la modification de comportements en matière de maîtrise de l’énergie.

Les priorités transversales

1/ Le premier axe transversal sur l’égalité femmes-hommes est obligatoire, quelle que soit l’action que vous proposerez. Chaque dossier sera examiné au regard de sa prise en compte de l’égalité entre les femmes et les hommes (objectif de mixité, publics cibles, lutte contre les stéréotypes…).

2/ L’Île-de-France est dans une phase active de préparation des Jeux Olympiques et Paralympiques 2024. Le sport est un vecteur d’intégration, d’éducation, de socialisation et de santé. Cet événement est donc une opportunité dont je vous invite à vous saisir pour l’emploi, en particulier l’emploi des jeunes, des séniors ou toute autre population vulnérable, ou pour la santé publique, en promouvant l’activité physique et sportive.

À ce titre, il serait pertinent de proposer des actions promouvant la mixité dans les pratiques sportives.

3/ Les actions menées sur l’intégration des populations vulnérables telles que les personnes en situation de handicap, les personnes isolées, les familles monoparentales, les jeunes, les personnes âgées… seront examinées attentivement, notamment lorsqu’elles s’inscrivent dans les champs d’intervention précédemment cités.

4/ L’axe transversal sur l’accès aux droits et l’inclusion numérique vise à promouvoir des initiatives garantissant un accès équitable aux services publics ou mettant l’accent sur le développement de compétences numériques permettant à chacun d’accéder à ses droits.

5/ La lutte contre les discriminations demeure un axe essentiel et transversal. Ainsi une attention particulière sera portée pour la mise en place d’actions de lutte contre le racisme, l’antisémitisme et toutes les formes de discriminations.

6/ La prévention de la pauvreté et la lutte contre les inégalités dès le plus jeune âge doit être un axe majeur. En effet la situation de manque multiple pèse sur la construction sociale et psychique des enfants. Aussi c’est dès la naissance et tout au long de l’enfance que des actions concertées doivent être effectives.

III. Engagements

Comme pour toutes les actions financées par l’État, les associations soutenues devront obligatoirement s’engager :

• A promouvoir et faire respecter toutes les valeurs de la République du Contrat d’engagement républicain et en informer leurs membres par tout moyen (affichage dans les locaux, mis en ligne sur le site Internet….) : tout manquement à ces principes conduira à la dénonciation de la subvention et à son reversement au Trésor Public ;
• A intégrer, dans tous les documents promotionnels et de communication de l’action financée (affiches, flyers, programmes, site Internet…), le logotype de la préfecture de Seine-et-Marnepour que les financements de l’État soient portés à la connaissance des bénéficiaires et du grand public.

IV. Procédure de dépôt des dossiers et calendrier

Je vous rappelle que l’étude d’une demande de renouvellement de subventions pour l'année 2024 est conditionnée par la présentation du bilan intermédiaire qualitatif et financier des actions réalisées en 2023 sur DAUPHIN. Les bilans définitifs devront quant à eux être impérativement saisis sur la plateforme DAUPHIN à partir du premier trimestre 2024 et au plus tard le 30 juin 2024. Le non-respect de ces engagements donnera lieu à un ordre de reversement de la subvention. J’appelle particulièrement votre attention sur le fait que les dossiers incomplets, non signés et/ou non accompagnés des documents nécessaires, ne seront pas instruits.

Consultez :

• Télécharger AAP Politique de la ville 2024 PDF - 0,29 Mb - 28/11/2023
• Télécharger Appel à projets 2024 - Notice PRE PDF - 0,28 Mb - 28/11/2023
• Télécharger Annexe 1 - Critères d'éligibilité PDF - 0,11 Mb - 28/11/2023
• Télécharger Annexe 2 - Modalités de dépôt PDF - 0,09 Mb - 28/11/2023
• Télécharger Annexe 3 - Liste de contacts
• Télécharger Annexe 4 - contrat engagement républicain PDF - 0,07 Mb - 28/11/2023
• Télécharger Modèle bilan