Avis d'ouverture d'enquête publique
Mis à jour le 20/09/2023
Avis d'ouverture d'une enquête publique unique préalable :
– à la déclaration d’utilité publique des travaux de dérivation des eaux souterraines et à l’instauration des périmètres de protection et servitudes associées autour des captages de Beautheil-Saints, dénommés « Beautheil 1 »(indice minier 02213X0019 - BSS000RSAH) et « Beautheil 2 » (indice minier 02213X0024 - BSS000RSAN),
– à l’autorisation de prélèvement de l’eau,
– au parcellaire dans les périmètres de protection immédiate, rapprochée et éloignée des ouvrages.
– à la déclaration d’utilité publique des travaux de dérivation des eaux souterraines et à l’instauration des périmètres de protection et servitudes associées autour des captages de Beautheil-Saints, dénommés « Beautheil 1 »(indice minier 02213X0019 - BSS000RSAH) et « Beautheil 2 » (indice minier 02213X0024 - BSS000RSAN),
– à l’autorisation de prélèvement de l’eau,
– au parcellaire dans les périmètres de protection immédiate, rapprochée et éloignée des ouvrages.