Avis d'ouverture d'enquête publique
Mis à jour le 22/03/2024
Avis d'ouverture d'une enquête publique unique préalable à :
– la déclaration de projet d’intérêt général emportant la mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) de la Communauté d’Agglomération Val d’Europe (CAVE) induite par ce projet,
– la délivrance de l’autorisation environnementale unique au bénéfice de la commune de Coupvray et des sociétés SCCV Coupvray et AXONE PROMOTION,
– la délivrance des permis :
de construire n° 077 132 21 00031/32/33 au bénéfice de la société DEMATHIEU et BARD immobilier,
de construire n° 077 132 21 00034 au bénéfice de la société SCCV Coupvray,
d’aménager n° 077 132 22 00001 au bénéfice de la commune de Coupvray,
– la déclaration préalable de travaux n° 077 132 22 00013 pour la création d’une darse portuaire d’une centaine de places au bénéfice de la commune de Coupvray.
– la déclaration de projet d’intérêt général emportant la mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) de la Communauté d’Agglomération Val d’Europe (CAVE) induite par ce projet,
– la délivrance de l’autorisation environnementale unique au bénéfice de la commune de Coupvray et des sociétés SCCV Coupvray et AXONE PROMOTION,
– la délivrance des permis :
de construire n° 077 132 21 00031/32/33 au bénéfice de la société DEMATHIEU et BARD immobilier,
de construire n° 077 132 21 00034 au bénéfice de la société SCCV Coupvray,
d’aménager n° 077 132 22 00001 au bénéfice de la commune de Coupvray,
– la déclaration préalable de travaux n° 077 132 22 00013 pour la création d’une darse portuaire d’une centaine de places au bénéfice de la commune de Coupvray.