Enquête publique du 18 septembre au 18 octobre 2023

Mis à jour le 19/07/2023
Communes de Bussy-Saint-Geroges, Ferrières-en-Brie et Jossigny

Pour consulter l'avis d'enquête publique, cliquez sur le lien suivant :

Télécharger Avis EP PDF - 0,06 Mb - 19/07/2023

Durant le temps de l'enquête,

Pour consulter le dossier en ligne et/ou déposer une observation sur le registre dématérialisé, cliquez sur le lien suivant :

https:// www.registre-numerique.fr/ep-rucherie-sycomore

Pour adresser un mail au commissaire enquêteur désigné, cliquez sur le lien suivant :

ep-rucherie-sycomore@mail.registre-numerique.fr

Documents listés dans l’article