15.03 : journée mondiale de la consommation La DDPP nous en dit plus
Chaque année, depuis 1983, est célébrée la Journée mondiale des droits des consommateurs. Il s'agit de rappeler que les consommateurs ont des droits et qu'ils peuvent les exercer. A cet égard, le droit français, et en particulier le Code de la consommation, est très protecteur des droits des consommateurs.
Au sein des DD(ETS)PP, les agents de la DGCCRF mettent en œuvre leurs prérogatives pour assurer la régulation économique des marchés, ainsi que la sécurité des consommateurs. La DDPP de Seine-et-Marne agit au quotidien pour la protection des consommateurs dans tous les secteurs de la consommation, et quel que soit le moyen utilisé - en ligne ou physique - veille à adapter son action aux évolutions des modes de consommation.
Les nouveaux modes de consommation font quotidiennement objet de surveillance par les agents de la DDPP de Seine-et-Marne. A titre d'illustration, le dropshipping pratique qui consiste à commercialiser des produits sur Internet sans disposer de stocks et à faire adresser les produits commercialisés aux consommateurs directement par le fabriquant - est un modèle économique numérique qui prend de l'essor en raison des faibles coûts qu'il engendre pour le professionnel. Sans formation ou ayant suivi des formations de faible qualité ( https://www.economie.gouv.fr/dgccrf/dropshipping-gare-aux-mirages), les dropshippers entourent la commercialisation des produits d'une "histoire" (on parle de "story telling") et de caractéristiques souvent fausses. Parmi les infractions le plus souvent constatées et sanctionnées, on note les faux avis de consommateurs, l'indisponibilité des produits commercialisés, les clauses illicites, les fausses promotions, mais aussi l'utilisation d'allégations environnementales non justifiées et d'appellations d'origine trompeuses (les produits dits "Made in France" sont souvent importés de l'étranger). Or, allégations environnementales et Made in France sont des critères de plus en plus importants pour les consommateurs dans la décision d'achat. En 2023, la DDPP Direction départementale de la protection des populations de Seine-et-Marne a engagé 4 procédures contentieuses pénales pour pratique commerciale trompeuse, au motif que l'allégation utilisée était soit interdite soit non justifiée par le professionnel. Les agents de la DDPP Direction départementale de la protection des populations de Seine-et-Marne ont également mis en œuvre 3 mesures de police administrative enjoignant le professionnel à se mettre en conformité avec la règlementation.
La DDPP Direction départementale de la protection des populations de Seine-et-Marne met par conséquent en garde les consommateurs contre les pratiques visant à leur faire croire aux narratifs présents sur certains sites Internet, qui mettent en valeur de manière trompeuse les articles vendus. Les consommateurs veilleront, par exemple, à s'assurer que les produits artisanaux ou Made in France proposés à la vente ne sont pas également commercialisés sur des marketplace étrangères, et vérifieront la présence d'allégations environnementales interdites car trop générales ("respectueux de l'environnement", par exemple).