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Fiscalité : taxes liées aux autorisations d'urbanisme
La taxe d'aménagement et la redevance d'archéologie préventive
La taxe pour la création de locaux, de bureaux, commerciaux ou de stockage - TCBCS
La taxe d'aménagement et la redevance d'archéologie préventive
Transfert des taxes d'urbanisme le 1er septembre 2022
Télécharger Transfert de la taxe d’aménagement (TA) et la redevance d’archéologie préventive (RAP) à la Direction Générale des Finances Publiques au 1er septem...
PDF - 0,42 Mb - 21/02/2024
Télécharger Taxe d’aménagement du code de l’urbanisme et la redevance d’archéologie préventive
PDF - 0,50 Mb - 21/02/2024
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