Les services de l'État
dans le département de Seine-et-Marne

Des mesures de limitation de l’irrigation peuvent être prises en cours de campagne en cas d’alerte et de crise. Elles portent respectivement sur les interdictions de prélever de 24 heures et de 48 heures par semaine. Ces mesures restent inchangées par rapport aux années passées. Néanmoins, les débits de seuil d’alerte et de crise sont modifiés. De plus, des mesures complémentaires et provisoires de restriction des prélèvements pour l’irrigation spécifiques à certains ouvrages situés dans la zone d’alerte du bassin de Fusin et concernés par l’opération groupée de déplacement des forages impactant très fortement le débit du Fusin sont ajoutées. Aussi, l'arrêté préfectoral 2015/DDT/SEPR/137 définissant les seuils entraînant des mesures de limitation provisoire des usages de l'eau et de surveillance sur les rivières et aquifères de Seine-et-Marne doit être modifié.

Projet d’arrêté préfectoral  n°2017/DDT/SEPR/XXX modifiant l’arrêté préfectoral n°2015/DDT/SEPR/137