Folder
Janvier 2024:
Avis de l'État- extension carrière Amponville et La Chapelle-la-Reine
Février 2024:
Avis de l'état sur l'étude préalable et la compensation agricole collective du projet de la ZAC Zone d'aménagement concerté des sources de l'Yerres
Annexe 1 - analyse détaillée de l'étude préalable agricole de la ZAC Zone d'aménagement concerté des sources de l Yerres
Annexe 2- Avis de la CDPENAF du 21-12-23 sur le projet de compensation collective agricole de la ZAC Zone d'aménagement concerté des Sources de l Yerres
Avis_CDPENAF_Isles_les_Meldeuses
Mars 2024:
Avis_CDPENAF_Dammartin_en_Goele