Autorisations environnementales

Mis à jour le 26/03/2024
arrêtés préfectoraux

Pour consulter l'autorisation environnementale relative à la ZAC Zone d'aménagement concerté de la Rucherie, cliquer sur le lien suivant :

Télécharger AP 2024 05 DCSE BPE E PDF - 5,34 Mb - 26/03/2024

Pour consulter l'autorisation environnementale relative au diffuseur du Sycomore, cliquer sur le lien suivant :

Télécharger AP 2024 06 DCSE BPE E PDF - 3,89 Mb - 26/03/2024