DUP emportant MEC du PPEANP Marne et Gondoire et des PLU de Bussy-Saint-Georges et Jossigny
Mis à jour le 27/03/2024
Arrêté préfectoral n° 2024/13/DCSE/BPE/EXP du 19 mars 2024 abrogeant l’arrêté préfectoral n° 2024/05/DCSE/BPE/EXP du 12 mars 2024 et :
– portant au profit de l’Établissement Public d’Aménagement de Marne-la-Vallée (EpaMarne) et au profit de la SANEF :
déclaration d’utilité publique des travaux et des acquisitions foncières nécessaires à la réalisation de la Zone d’Aménagement Concerté (ZAC) « La Rucherie » sur le territoire de la commune de Bussy-Saint-Georges et nécessaires à la réalisation du diffuseur dit « du Sycomore », projet d’aménagement routier sur l’autoroute A4,
– emportant mise en compatibilité du périmètre de protection des espaces agricoles naturels périurbains (PPEANP) de Marne et Gondoire,
– emportant mise en compatibilité des documents d’urbanisme des communes de Bussy-Saint-Georges et Jossigny, nécessaire à la réalisation du projet global,
– portant au profit de l’Établissement Public d’Aménagement de Marne-la-Vallée (EpaMarne) et au profit de la SANEF :
déclaration d’utilité publique des travaux et des acquisitions foncières nécessaires à la réalisation de la Zone d’Aménagement Concerté (ZAC) « La Rucherie » sur le territoire de la commune de Bussy-Saint-Georges et nécessaires à la réalisation du diffuseur dit « du Sycomore », projet d’aménagement routier sur l’autoroute A4,
– emportant mise en compatibilité du périmètre de protection des espaces agricoles naturels périurbains (PPEANP) de Marne et Gondoire,
– emportant mise en compatibilité des documents d’urbanisme des communes de Bussy-Saint-Georges et Jossigny, nécessaire à la réalisation du projet global,