Les services de l'État
dans le département de Seine-et-Marne

• Démarches simplifiées
• Formulaires à télécharger
• Accueil en Préfecture de Seine-et-Marne à Melun
• Accueil en sous-préfecture de Fontainebleau
• Accueil en sous-préfecture de Meaux
• Accueil en sous-préfecture de Torcy
• Naturalisation
• Foire aux questions
• Formulaire de contact

• La réglementation en bref
• Arme de catégorie A
• Arme de catégorie B
• Arme de catégorie C
• Arme de catégorie D
• Carte européenne d'armes à feu

• Spectacle pyrotechnique

Vous n’avez plus à transmettre votre certificat de cession à la préfecture, vous devez simplement l’enregistrer lorsque vous effectuez votre démarche sur le site https://ants.gouv.fr/

La préfecture de Seine-et-Marne répond à vos questions les plus fréquentes : cliquez ici

Si vous n’arrivez pas à faire vos démarches sur le site de l’ANTS, vous pouvez bénéficier d'une aide en ligne sur le site Démarches Simplifiées via le formulaire de contact

Cette démarche ne remplace pas le dépôt du dossier sur l'ANTS.

• Déclarer une manifestation sur la voie publique
• Organisation d'une marche ou d'une course à pied sur la voie publique
• Organisation d'une course cycliste sur la voie publique
• Organisation d'une manifestation sportive motorisée
• Demande d'homologation d'un circuit
• Manifestation aérienne
• Sécurité dans les stades lors d'un match
• Tournages de films sur la voie publique

• Ordres nationaux
• Ordres ministériels
• Médailles d'honneur

Accédez à la rubrique élections

• COLLECTIVITES LOCALE
• DEMANDE DE LOGEMENT
• Fonctionnaires : les formalités à accomplir pour demander un logement social
• Droit au logement opposable : DALO
• Dettes de loyer

• La préfecture de Seine-et-Marne répond à vos questions les plus fréquentes
• Liste des auto-écoles labellisées
• Installateurs agrées de dispositifs d'antidémarrage par éthylotest électronique
• Visite médicale
• Suspension ou annulation de permis
• Permis de conduire à 1 euro
• Auto-école
• Relevé d'information intégral (RII)
• Inscription des candidats libres à l'épreuve pratique du permis de conduire en Seine-et-Marne
• Demande de duplicata de dossier ou réactualisation du NEPH
• Passer son permis
• Récupération de points
• Demande de permis international
• Echange d'un permis de conduire obtenu hors de l'Union Européenne
• Echange d'un permis de conduire obtenu au sein de l'Union Européenne

• Démolisseurs et broyeurs
• SIV professionnels
• Taxis
• Centres de contrôle technique et contrôleur technique automobile
• Nouvel agrément fourrière 77
• Véhicules motorisés à deux ou trois roues (VMDTR)
• Voitures de transport avec chauffeur (VTC)

• Exercice d'activités privées de sécurité
• Devenir micro-entrepreneur
• Agrément des sociétés de domiciliation d'entreprise
• Domiciliation d'une entreprise
• Guide conférencier
• Vente d'objets mobiliers usagés
• Vente au déballage
• Vente en liquidation des stocks
• Professions réglementées de l'Éducation, de la Circulation et de la Sécurité Routières
• Professionnels de la Route (en cours de construction)
• Gardes particuliers

Tout savoir sur la déclaration concernant les mini-motos et les quads