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Les services de l'État
dans le département de Seine-et-Marne

Finances locales

FCTVA

Mise à jour le 12/11/2021

> depense d entretiens de reseaux - extention de l eligibilite FCTVA - format : PDF - 0,25 Mb

> etats-declaratifs-2020 - format : ODT - 0,05 Mb

> Circulaire FCTVA 2021 - format : PDF - 0,28 Mb

> Circulaire du 4 novembre 2021 relative à l'automatisation du FCTVA - format : PDF - 0,66 Mb

Information

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