Mission inspection des ESMS

La mission d’inspection-contrôle est chargée de la vérification des conditions d’accueil, d’accompagnement et de prise en charge des personnes au regard des réglementations en vigueur et des recommandations de bonnes pratiques professionnelles. Elle s’attache également à s’assurer de la bonne utilisation des fonds publics par les partenaires bénéficiant de financements par l’État :

Ce service intervient selon une programmation annuelle et/ou sur signalement sur l’ensemble du département notamment dans :

  • Les structures d'hébergement : CHRS, CHU, CADA, CPH...
  • Les services de veille sociale : accueil de jour/nuit, SIAO... ;
  • Les services de soutien aux personnes les plus en difficultés : domiciliation, aide alimentaire en lien avec la DRIHL, points conseils budgets ;
  • Les structures de logement accompagné : résidence sociale, pension de famille, foyer jeunes travailleurs, foyer pour travailleurs migrants... ;
  • Les mandataires judiciaires à la protection des majeurs (associations, préposés ou mandataires individuels) ;
  • Les structures de l'insertion par l'activité économique ;
  • Les personnes adultes en situation de handicap : séjours de vacances adaptées organisées.

En lien avec le conseil départemental, il participe à la politique en matière de protection de l’enfance. Des visites et contrôles conjoints sont réalisés dans les établissements d’accueil du jeune enfant (crèche, micro crèche…) et dans les établissements de l’aide sociale à l’enfance (pouponnière, foyer de l’enfance…). L’État joue un rôle central dans la vérification des antécédents judiciaires de toute personne amenée à travailler auprès de mineurs. La mission d’inspection est en charge de ces vérifications d’usage.

La mission d’inspection est placée sous la responsabilité d’un membre du corps de l’inspection sanitaire et sociale.

Les démarches accessibles en ligne service "Mission Inspection" sont les suivantes :

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