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Actualité
pdf - 101.1 ko - 14/01/2013) l’avis d’imposition ou de non imposition 2012 (sur les revenus 2011) du propriétaire la copie de votre (...)
Mis à jour le 15/05/2014
Préfet
de Seine-et-Marne
Réutilisation des eaux de pluie et des eaux usées traitées
concernés ; les règles techniques ; les obligations du propriétaire ; et le contrôle des installations. Le Ministère de la (...)
Mis à jour le 23/08/2013
Préfet
de Seine-et-Marne
Le plan départemental d'actions pour le logement des personnes défavorisées
responsable. Arrivé à son terme, le Plan fait l’objet d’une évaluation puis d’une révision avant d’être approuvé pour une (...)
Mis à jour le 21/08/2013
Préfet
de Seine-et-Marne
Mobilisation du foncier public en faveur du logement
sont plus aujourd’hui utiles aux activités de ces organismes et qui sont situés dans des secteurs pouvant être urbanisés à court ou moyen
Mis à jour le 21/08/2013
Préfet
de Seine-et-Marne
La dotation 2013
€,
Dotation Conseil Régional d’Ile de France : 22 400 €.
Chacun de ces montants est associé à des objectifs en
Mis à jour le 21/08/2013
Préfet
de Seine-et-Marne
Bilan triennal et contrats de mixité sociale
local de l’habitat définit un objectif de réalisation des logements locatifs sociaux à atteindre sur le territoire de chaque commune, visant à (...)
Mis à jour le 21/08/2013
Préfet
de Seine-et-Marne
Qu'est-ce que le logement social ?
. Selon le financement de départ, le logement s’adresse à des personnes plus ou moins favorisées en termes de revenus, et (...)
Mis à jour le 21/08/2013
Préfet
de Seine-et-Marne
Les aires d’accueil
collectivités maîtres d’ouvrage. Ces aires sont des lieux de séjour. Leur aménagement et leur gestion doivent donc assurer des conditions de vie (...)
Mis à jour le 12/08/2013
Préfet
de Seine-et-Marne
Conséquences du classement en zone de répartition des eaux
annuel prélevé sur les 6 dernières années, la justification en termes de besoin du volume de prélèvement (...)
Mis à jour le 08/08/2013
Préfet
de Seine-et-Marne
Continuité écologique
’ONEMA : Pourquoi et comment restaurer la continuité écologique critères de classement pour la liste 1 critères de classement pour la liste (...)
Mis à jour le 08/08/2013
Préfet
de Seine-et-Marne