Conventions APL lors d’une maîtrise d’ouvrage communale

Vous trouverez ici les modèles de conventions APL telles que définies par le code de la construction et de l’habitation lorsque la commune est maître d’ouvrage.

• Autres HLMHabitations à loyer modéré Annexe II 2007  (format doc - 70 ko - 15/01/2008)
• CMNE SANS TRAVAUX  (format doc - 66 ko - 29/01/2008)
• PAM  (format doc - 65 ko - 01/02/2010)
• PLUS PLAI  (format doc - 74 ko - 25/03/2009)

Construire du logement pour tous

• Guide à destination des élus  (format pdf - 1008.1 ko - 11/07/2012)