Autre décision préfectorale
- Arrêté n° 2023/DDT/SEPR-002 du 5 janvier 2023 abrogeant l'arrêté préfectoral du 16 janvier 1873 pour le moulin de Pongelot sur la commune de Poigny
- Arrêté n° 2022/DDT/SEPR-214 du 24 août 2022 abrogeant le décret du 25 avril 1849 pour le moulin de Nevers sur la commune de Saint-Rémy-la-Vanne
- Arrêté n° 2022/DDT/SEPR-178 du 20 juin 2022 abrogeant l'arrêté préfectoral du 22 avril 1851 pour le moulin des Bruyères sur la commune de Sainte-Colombe
- Arrêté n° 2022/DDT/SEPR-179 du 20 juin 2022 abrogeant le décret du 3 octobre 1850 pour le moulin de Beaujard sur la commune de Sainte-Colombe
- Arrêté interpréfectoral n° 2022/DDT/SEPR/216 du 3 juin 2022 complémentaire à l’arrêté interpréfectoral n° 2018/DDT/SEPR/235 du 20 novembre 2018 portant complément à l’autorisation au titre du Code de l’Environnement relatif au classement des canaux Saint-Denis et de l’Ourcq et de ses ouvrages associés gérés par ville de Paris.
- Arrêté préfectoral complémentaire n°2021/DRIEAT/SPPE/068 du 18/10/2021 autorisant Ile-de-France Construction durable à réaliser des mesures compensatoires ex-situ liées aux travaux de la base de loisirs de Vaire-sur-Marne
- Arrêté préfectoral n° 2020/DDT/SEPR/117 du 21 juillet 2020 autorisant le prélèvement sur le captage d'eau potable de Tousson
- Arrêté préfectoral n° 2020/DDT/SEPR/113 du 19 mai 2020 concernant le classement de l'ouvrage hydraulique de Grand Canal du château de Fontainebleau sur la commune de Fontainebleau
- Arrêté préfectoral n° 2019/DDT/SEPR/232 du 17 octobre 2019 abrogeant et remplaçant l'arrêté préfectoral n° 2012/DDT/SEPR/016 classant au titre de l'article R. 214-112 du code de l'environnement le barrage du bassin du Moulin des Prés sur la commune de Saint-Rémy-la-Vanne
- Arrêté préfectoral n°2018/DDT/SEPR/235 du 20 novembre 2018 relatif au classement des canaux Saint Denis et de l'Ourcq et de ses ouvrages associés gérés par la ville de Paris.
- Arrêté préfectoral n°2018/DDT/SEPR/014 du 03 juillet 2018 modifiant l'autorisation de prélèvement des captages d'eau potable P1 et F3 autorisant le prélèvement sur les captages d'eau potable P2 et P3 du champ captant de Noyen-sur-Seine appartenant à la ville de Provins
- Arrêté préfectoral n° 2016/DDT/SEPR/177 du 08 juillet 2016 levant partiellement l'interdiction de navigation des engins nautiques de loisir non motorisés et de la nage en eau vive sur la rivière non domaniale du Loing
- arrêté n° 2016/DDT/SEPR/159 du 24 juin 2016 portant interdiction de navigation des engins nautiques de loisir non motorisés et de la nage en eau vive sur la rivière non domaniale du Loing
- arrêté n° 2015/DDT/SEPR/95 du 14 avril 2015 Réglementant la circulation des engins nautiques de loisir non motorisés sur la rivière non domaniale du LOING
- arrêté n°2014/ddt/sepr/199 du 09 octobre 2014 Portant délimitation de la zone de protection de l'aire de l'alimentation des captages dénommés Vert-Saint-Denis, Champigny Sud F1 et Boissise-la-Bertrand P1 et définissant le plan d'action à mettre en œuvre sur cette zone de protection
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