Mesures de sécurité publique à l'occasion des fêtes de fin d'année en Seine-et-Marne
Un arrêté préfectoral relatif à l'interdiction de vente, d'achat et de transport de combustibles est actuellement en vigueur dans le département de Seine-et-Marne à l'occasion des fêtes de fin d'année du jeudi 28 décembre 2024 18h00 jusqu'au mardi 2 janvier 8h00.
Consultez l’arrêté préfectoral ci-dessous :
Un arrêté préfectoral relatif à l'interdiction temporaire du port et du transport d'armes, sans motif légitime, toutes catégories confondues, de munitions et d'objets pouvant constituer une arme par destination est actuellement en vigueur dans le département de Seine-et-Marne à l'occasion des fêtes de fin d'année.
Consultez l’arrêté préfectoral ci-dessous :
Un arrêté préfectoral portant réglementation de l'achat, de la vente, de la cession, de l'utilisation, du port et du transport des artifices et d'articles pyrotechniques dans le département de Seine-et-Marne est actuellement en vigueur à l'occasion des fêtes de fin d'année du jeudi 28 décembre 2023 18h00 jusqu'au mardi 2 janvier 2024 8h00.
Consultez l’arrêté préfectoral ci-dessous :
Un arrêté préfectoral portant interdiction temporaire de rassemblements festifs non déclarés à caractère musical (teknival, rave-party) et interdiction de circulation de tout véhicule transportant du matériel de sons à destination d'un rassemblement festif à caractère musical non autorisé dans le département de Seine-et-Marne est actuellement en vigueur du vendredi 22 décembre 2023 18h00 au lundi 8 janvier 2024 à 8h00.
Consultez l’arrêté préfectoral ci-dessous :
Documents listés dans l’article
- Télécharger Arrêté combustibles du 28.12.23 au 02.01.24 PDF - 0,13 Mb - 21/12/2023
- Télécharger Arrété fin d'année armes a feu PDF - 0,13 Mb - 21/12/2023
- Télécharger Arrêtés artifices du 28.12.23 au 02.01.24 PDF - 0,21 Mb - 21/12/2023
- Télécharger Arreté Rave party 22.12.23 au 08.01.24 PDF - 0,19 Mb - 21/12/2023