Les services de l'État
dans le département de Seine-et-Marne

Démarches en ligne actuellement ouvertes aux collectivités

• COVID 19 - continuité budgétaire et fiscale

• Dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR)
• Informations budgétaires et fiscales
• FCTVA
• Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL)
• Dotation globale de fonctionnement (DGF)

• Actes (dématérialisation de la transmission des actes au contrôle de légalité)
• Contrôle de légalité et conseil aux collectivités

• CTAP (conférence territoriale de l'action publique) d'Ile-de-France
• Guide des coopérations
• Recomposition des conseils communautaires - élections de 2020
• Schéma départemental de coopération intercommunale
• CDCI (commission départementale de la coopération intercommunale)

• La création d'une commune nouvelle
• Comparatif de l'évolution des procédures de fusion de communes
• Foire aux questions
• Dispositif d'incitations financières