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Sanctions
Mise à jour le 17/05/2022
A lire dans cette rubrique
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STLG RECYCLAGE - ESMANS
Pour prendre connaissance des arrêtés préfectoraux du 6 décembre 2021 de mise en demeure de la société STLG RECYCLAGE et la rendant redevable d'une astreinte administrative, veuillez cliquer ci-dessous :
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RECYCLE AUTO PIECES - VERNEUIL L'ETANG (77390)
Pour pendre connaissance des arrêtés préfectoraux du 7 octobre 2021 à l'encontre de la société RECYCLE AUTO PIÈCES :
- n°2021/46/DCSE/BPE/IC rendant la société redevable d'une amende administrative,
- n°2021/47/DCSE/BPE/IC rendant la société (...) -
SAINT MARD (77 230) - Société VALFRANCE - AP M ED du 08 octobre 2021
Pour prendre connaissance de l'arrêté préfectoral n° 2021/DRIEAT/ UD 77/141du 08 octobre 2021 de mise en demeure à l'encontre de la société VALFRANCE pour ses installations situées, 72 avenue de la Gare sur le territoire de la commune de Saint Mard (...)
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MOUY-SUR-SEINE (77 480) - Société SOUFFLET AGRICULTURE - AP MED du 08 octobre 2021
Pour prendre connaissance de l'arrêté préfectoral n° 2021/DRIEAT/ UD 77/142 du 08 octobre 2021 de mise en demeure à l'encontre de la société SOUFFLET AGRICULTURE pour ses installations situées, 50, rue des Étangs sur le territoire de la commune de (...)
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CRÉCY-LA-CHAPELLE ( 77 580 ) - Société MH RECYCLAGE - AP MED du 05 novembre 2021
Pour prendre connaissance de l'arrêté préfectoral n° 2021/DRIEAT/ UD 77/139 du 05 novembre 2021 de mise en demeure à l'encontre de la société MH RECYCLAGE pour ses installations situées, 03 rue des Abbesses sur le territoire de la commune de (...)
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SAINT-THIBAULT-DES-VIGNES (77 400) - société THIMEAU (Magic Rambo) - AP MED du 16/11/2021
Arrêté préfectoral n° 2021-56/DCSE/BPE/IC du 16 novembre 2021 portant mise en demeure à l'encontre de la société THIMEAU pour le site sis ZAC de la Courtillière à Saint-Thibault-des-Vignes (77 400).
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SARL MALLET - PROVINS
Pour prendre connaissance des arrêtés préfectoraux :
- de mise en demeure 2021/DRIEAT/UD77/144 du 18 novembre 2021
- portant liquidation partielle de l'astreinte administrative 2021/DRIEAT/UD77/145 du 18 novembre 2021
Veuillez cliquer ci-dessous -
CHELLES (77 500 ) - société BOUVELOT TP - AP MED DU 22/11/2021
- Arrêté préfectoral n° 2021/DRIEAT/UD77/156 du 22 novembre 2021 de mise en demeure à l'encontre de la société BOUVELOT TP pour son établissement sis, chemin du Corps de Garde, Lieudit "Le Triage" à CHELLES (77 500),
- Arrêté préfectoral (...) -
MOISSY-CRAMAYEL (77 550) - société PLASTI-FRANCE - AP MED du 15 décembre 2021
Arrêté préfectoral n° 2021/DRIEAT/UD77/152 du 15 décembre 2021 de mise en demeure à l'encontre de la société PLASTI-FRANCE pour son site sis 251, avenue Blaise Pascal à Moissy-Cramayel (77 550).
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COMPANS (77 290) - SCI AXXEL COMPANS - AP MED du 24/12/2021
Arrêté préfectoral n° 2021 DRIEAT UD77 164 du 24 décembre 2021 de mise en demeure à l'encontre de la société SCI AXXEL Compans pour son site situé 41, rue Mercier à COMPANS (77 290).