Réglementation
Mise à jour le 03/01/2022
Au titre de l’article L 431-3 du code de l’environnement
, la réglementation de la pêche s’applique à l’ensemble des eaux libres tels que les cours d’eau, les canaux, les ruisseaux et les plans d’eau avec lesquels ils communiquent. Sont exclues de la réglementation les piscicultures régulièrement autorisées.
La préservation des milieux aquatiques et du patrimoine piscicole est prévue par l’article L430-1 du code de l’environnement
.
Pour plus de renseignements vous pouvez consulter « le livre IV, titre III relatif à la pêche en eaux douces du code de l’environnement » sur le site de Legifrance
ou le site de l’Agence Française pour la Biodiversité (
AFB
).
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Réserves et interdictions de Pêche sur le Domaine Public Fluvial
Contexte et objectifs du projet
- Périodes d’ouverture de la pêche 2022
- Conditions de pratique de la pêche
- Périodes d’ouverture de la pêche 2020
- Pollution aux PCB - Interdiction de la consommation des poissons pêchés
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