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Réglementation

Mise à jour le 30/12/2020
 

   

Au titre de l’article L 431-3 du code de l’environnement , la réglementation de la pêche s’applique à l’ensemble des eaux libres tels que les cours d’eau, les canaux, les ruisseaux et les plans d’eau avec lesquels ils communiquent. Sont exclues de la réglementation les piscicultures régulièrement autorisées.
La préservation des milieux aquatiques et du patrimoine piscicole est prévue par l’article L430-1 du code de l’environnement .

Pour plus de renseignements vous pouvez consulter « le livre IV, titre III relatif à la pêche en eaux douces du code de l’environnement » sur le site de Legifrance  ou le site de l’Agence Française pour la Biodiversité (AFB ).