ENQUETE PARCELLAIRE

Mis à jour le 25/01/2024

Ouverture d'une enquête parcellaire complémentaire destinée à identifier les propriétaires et les titulaires de droits réels afférents et à déterminer exactement les parcelles à acquérir, situées sur le territoire de la commune de Saint-Thibault des Vignes, nécessaires à la réalisation de la Zone d’Aménagement Concerté (ZAC) Centre Bourg.

Arrêté préfectoral n°2024/04/DCSE/BPE/EXP du 24 janvier 2024 :