Appel à candidature de personnes qualifiées en Seine-et-Marne
La personne qualifiée assure une médiation et accompagne l’usager afin de lui permettre de faire valoir ses droits.
La loi du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale a fixé de nouvelles règles relatives aux droits des personnes et réaffirmé la place prépondérante des usagers. C’est à ce titre qu’elle a créé le dispositif des personnes qualifiées, ayant pour but d’aider l’usager à faire valoir ses droits.
Le fonctionnement de ce dispositif a été précisé par le décret d’application du 14 novembre 2003 : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000000431058.
À noter que les frais de déplacement, engagés le cas échéant, par la personne qualifiée, peuvent être remboursés.
Pour plus d’informations, vous pouvez consulter ce lien : https://www.iledefrance.ars.sante.fr/personnes-qualifiees-0
La candidature se fait en ligne via ce lien : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/aac-personnes-qualifiees77
Les candidatures seront possibles du 02/05 au 31/08/2024. Pour en savoir plus
Pièces justificatives à fournir à l’appui de la candidature :
- Une pièce d’identité en cours de validité
- Un Curriculum Vitae
Document à télécharger :
Documents consultables :
Documents listés dans l’article
- Télécharger Témoignages personnes qualifiées de Seine-et-Marne.pdf PDF - 0,22 Mb - 02/05/2024
- Télécharger 3.1.Annexe du CDC PDF - 0,46 Mb - 16/05/2024
- Télécharger 3. Cahier des charges Personnes qualifiées(1) PDF - 0,55 Mb - 16/05/2024
- Télécharger 2. Personnes qualifiées Formulaire candidature AAC 2024_DD77 PDF - 0,46 Mb - 16/05/2024