Création de la Zone d'Aménagement Concerté (ZAC) « Les Hauts de Nesles » sur la commune de Champs-sur-Marne
Une participation du public par voie électronique est organisée du mardi 31 octobre 2017 au jeudi 30 novembre 2017 inclus sur le projet de création de la ZACZone d'aménagement concerté « Les Hauts de Nesles » initiée par l’établissement public d’aménagement EPAMARNE sur la commune de Champs-sur-Marne, en application de l’article L. 123-19 du code de l’environnement.
Avis de participation du public par voie électronique
Le public est informé de la procédure de participation du public par voie électronique sur le projet de ZAC « Les Hauts de Nesles » par un avis consultable ICI
Dossier soumis à la consultation du public
Le dossier consultable comprend les pièces suivantes :
- Dossier de création de la ZAC « Les Hauts de Nesles » comprenant :
- évaluation environnementale (étude d’impact) partie 1, partie 2, partie 3, partie 4, partie 5, partie 6, partie 7, et son résumé non technique
- Avis de l’autorité environnementale en date du 9 octobre 2017
- Mémoire en réponse du maître d'ouvrage à l'avis de l'autorité environnementale avec ses annexe 1 et annexe 2
- Avis de la commune de Gournay-sur-Marne en date du 18 septembre 2017
- Avis de la commune de Noisy-le-Grand en date du 2 octobre 2017
- Avis de la communauté d'agglomération Paris Vallée de la Marne en date du 5 octobre 2017
- Note d'information relative à l’absence d’observations émises dans le délai
- Mention des textes qui régissent la participation du public
- Mention des autres autorisations nécessaires pour réaliser le projet
Dépôt des observations et propositions du public
Le dépôt des observations et propositions du public se fait uniquement par voie électronique, en cliquant sur le bouton « Réagir à cet article » en bas de page, disponible du mardi 31 octobre 2017 au jeudi 30 novembre 2017 inclus.
Bilan de la mise à disposition par voie électronique
Le bilan comprend la synthèse des observations et leurs justifications ainsi que l' observation reçue .
L' arrêté préfectoral n°2018/DDT/STAC/004 portant création de la ZACZone d'aménagement concerté dite "Les Hauts de Nesles" indique les motifs de la décision.
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