CANAL de l'OUCQ - Dragage
Mis à jour le 04/10/2023
Arrêté interpréfectoral n° 2023/DDT/SEPR/223 prorogeant l’arrêté interpréfectoral n° 2014/DCSE/E/007 du 10 mars 2014 autorisant, au titre de l’article L. 214-3 du code de l’environnement, la ville de Paris à réaliser des opérations de dragage prévues dansle plan décennal de dragage du canal de l’Ourcq.