CHARTRETTES - Usine Hydroélectrique
Mis à jour le 18/12/2023
Arrêté préfectoral n°2023/DRIEAT/SPPE/121 du 13 décembre 2023 modifiant l’arrêté préfectoral n° DRIEE/UTEAU-2012-YH-007 du 09 août 2012 abrogeant et remplaçant l’arrêté préfectoral n° DRIEE-UTEAU-2012-YH-006 du 30 juillet 2012 abrogeant et remplaçant les arrêtés préfectoraux n° 83 DAE-1 CV 19 du 15 décembre 1983 et n° 89 DAE-1 CV 22 du 16 février 1989 et portant règlement d’eau pour l’aménagement et l’exploitation d’une usine hydrolélectrique sur la Seine au barrage de La Cave sur le territoire de la commune de Chartrettes et autorisant la construction d’une passe à poissons.