POMPONNE - Arrêté préfectoral n° 2023/21/DCSE/BPE/E du 14/11/2023
Mis à jour le 20/12/2023
Arrêté préfectoral n° 2023/21/DCSE/BPE/E du 14/11/2023 autorisant un rabattement temporaire de la nappe d'accompagnement de la marne, la réalisation d’aménagements partiellement en zone inondable et la régularisation de sondages préalables dans le cadre d’un programme de logements collectifs situé 61 à 67 rue de paris sur la commune de Pomponne