ATP - Syndicat du Bassin Versant de l'Ourcq amont et du Clignon (SBVOC)
Mis à jour le 13/03/2023
Arrêté préfectoral n°2023/79/DCSE/BPE/SERV du 8 mars 2023 autorisant les agents du Syndicat du Bassin Versant de l’Ourcq amont et du Clignon (SBVOC) et le personnel des entreprises que celui-ci aura mandatées, à pénétrer dans les propriétés privées situées sur le territoire des communes de Coulombs-en-Valois, Crouy-sur-Ourcq et Germigny-sous-Coulombs, pour procéder à l’inventaire des zones humides sur le périmètre du SBVOC.