CRISENOY - Centre pénitentiaire - AOT

Mis à jour le 10/11/2023
Arrêté préfectoral n° 2023/86/DCSE/BPE/SERV du 27 octobre 2023 autorisant les agents de l’Agence publique pour l’immobilier de la justice (APIJ) et le personnel des entreprises que celle-ci aura mandatées, à occuper temporairement les parcelles de terrain privées situées sur le territoire de la commune de Crisenoy, afin d’y réaliser les études et diagnostics préalables nécessaires à la construction d’un centre pénitentiaire.
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