Ligne Paris - Clermont-Ferrand

Mis à jour le 23/03/2023
Arrêté préfectoral n°2023/80/DCSE/BPE/SERV du 21 mars 2023 autorisant les agents de la SNCF Société nationale des chemins de fer français Réseau et ses mandataires, ainsi que le personnel des bureaux d’études qu’elle aura missionnés à occuper temporairement les parcelles de terrain situées sur le territoire des communes de Fontainebleau, Moret-Loing-et-Orvanne et Souppes-sur-Loing afin de réaliser les études préliminaires nécessaires à l’amélioration des performances de l’axe ferroviaire Paris Clermont-Ferrand.
Télécharger AP 2023 80 DCSE BPE SERV sans annexes PDF - 0,21 Mb - 23/03/2023