BUSSY SAINT GEORGES (77 600) - BNF - AP MED du 28 février 2024

Mis à jour le 06/03/2024

Pour consulter l'arrêté préfectoral n° 2024 DRIEAT UD77 035 du 28 février 2024, portant mise en demeure à l'encontre de la BIBLIOTEQUE NATIONALE DE FRANCE pour son centre technique situé au 14 avenue Gutenberg, Parc d'activités Gustave Eiffel, sur le territoire de la commune de Bussy Saint Georges (77 600),

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