CRÉCY-LA-CHAPELLE (77 580) - M. et Mme MILLORD - AP MED, SUSPENSION et MESURES CONSERVATOIRES

Mis à jour le 21/06/2023

Pour consulter l'arrêté préfectoral n° 2023/DRIEAT/UD77/053 du 06 juin 2023 portant mise en demeure, suspension d'activité et mesures conservatoires à l'encontre de Monsieur MILLORD Patrice et Madame MILLORD Danièle pour l'installation exploitée au 16 avenue de Villiers à Crécy-la-Chapelle (77580);
Veuillez cliquer sur le lien ci-dessous :

Télécharger AP n°2023 DRIEAT UD77 053 du 06 juin 2023 - MED MC PDF - 1,22 Mb - 21/06/2023

Documents listés dans l’article