SAINT-PIERRE-LES-NEMOURS (77 140) - société SOPRONEM - AP Déconsignation du 12/03/2024
Mis à jour le 14/03/2024
Pour consulter l'arrêté préfectoral n° 2024-09/DCSE/BPE/IC du 12 mars 2024 portant déconsignation de la somme de 84 542,40 € (quatre-vingt-quatre mille cinq cent quarante-deux euros et quarante centimes) consignée par la société SOPRONEM située 2, rue des Étangs sur la commune de SAINT-PIERRE-LES-NEMOURS en application de l’arrêté préfectoral n°2014/DRIEE/UD77/191 du 20 octobre 2014,
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